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G.10 DISTRIBUTION S.A.R.L.
BP 15855 – 98804 NOUMEA CEDEX
NOUVELLE-CALEDONIE
Article 1 : Champs d’application
La présente vente est consentie conformément aux Conditions Générales ci-dessous et aux conditions particulières figurant sur chaque factures émises par la société G.10 DISTRIBUTION et sont applicables à compter du moment où la commande est passée. L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et les accepter.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs G.10 DISTRIBUTION.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de G.10 DISTRIBUTION.
Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service à la clientèle au +687 77.17.73 ou +687 79.32.82.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : info@g10-nc.com
Par courrier :
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Par téléphone : +687 77.17.73 ou +687 79.32.82.
Toute commande transmise par Internet est confirmée par G.10 DISTRIBUTION par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués à la commande et sur lors de la facturation sont les prix applicables au grand public. Ils sont cependant révisables en fonction des quantités commandées et en cas d’accord spéciaux avec les professionnels de la distribution.
Les prix indiqués sont sujet à changement sans préavis (à l’exception des accords spéciaux négociés). Toutefois, les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur lors de l’enregistrement de votre commande.
Si les commandes sont passées à partir d’un pays autre que la Nouvelle-Calédonie, des droits de douanes et autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelles que soit leur provenance, sont facturées et payables en Francs Pacifiques XPF.
Les produits demeurent la propriété de G.10 DISTRIBUTION jusqu’au paiement intégral de leur prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
Par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) : le client doit indiquer, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de sa carte, la date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de la carte. La saisie est sécurisée par cryptage SSL via le site de PAYPAL.
Par chèque, compensable en Nouvelle-Calédonie, libellé en Francs Pacifiques XPF et établi à l’ordre de G.10 DISTRIBUTION. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à la réception du chèque.Il est indispensable de reporter, au dos du chèque, le numéro de la facture qui vous sera transmise et de l’adresser à :
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Très important
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à la réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés. Le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours.
En cas de remboursement
Si le paiement est effectué par virement bancaire, vous recevrez un chèque de remboursement en Francs Pacifiques XPF pour les commandes faites en Nouvelle-Calédonie ou un virement pour les commandes faites hors Nouvelle-Calédonie.
Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de la commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de G.10 DISTRIBUTION, la responsabilité de G.10 DISTRIBUTION ne pourra être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande seront allongés d’autant.
Concernant les livraisons hors de Nouvelle-Calédonie, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
G.10 DISTRIBUTION dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à G.10 DISTRIBUTION, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Article 7 : Informations nominatives ou privées
G.10 DISTRIBUTION traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Article 8 : Exclusion de responsabilité
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n’entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de G.10 DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La responsabilité de G.10 DISTRIBUTION n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 9 : Litige - Droits applicables aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par G.10 DISTRIBUTION à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit Français.
En cas de litige, le tribunal de Nouméa sera seul compétent.
Article 10 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider", le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par G.10 DISTRIBUTION constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
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98804 - NOUMEA
Nouvelle-Calédonie
R.C.S. NOUMEA 2007 B 861 674 - RIDET 861 674.001
Téléphone : +687 77.17.73 / +687 79.32.82 |
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